1. Nom de l’initiative

La coopérative Tout Le Ménage (TLM) est une SCIC SASU. Ce service a été généré par l’Union Archipel, rassemblement de quatre structures d’aides et de soins dans le Finistère. Cette initiative s’est affiliée à la marque Proxim’services en Bretagne initiée par Coorace et au cœur de l’économie sociale et solidaire.

2. Structures mobilisées et associées au projet

L’originalité de l’Union Archipel qui regroupe AD 29, SEM 29, l’AGAAR et Domicile action famille, mobilise 1300 salariés et intervient auprès de 11 000 personnes, est de mettre en commun ses activités pour offrir à l’usager les services essentiels pour le soutenir dans sa vie à domicile. Elle met à disposition de ses structures adhérentes, une plate-forme d’accueil téléphonique et un centre de formation.
En quittant le Finistère pour aller dans le territoire de Loudéac, l’Union Archipel s’est écartée de sa logistique première. Elle  a cherché à créer, avec les compétences locales, les conditions propres à sa dynamique et à son devenir. Elle s’est appuyée sur une structure privée en difficulté, Amadis, pour lancer un nouveau type d’organisation de services aux personnes.  Son échec à Loudéac l’a amenée à revenir dans son territoire d’origine, le Pays de Brest. IDEE Crozon a été l’outil pour former et recruter les salariés coopérateurs de la SCIC qui associe également des usagers et des collectivités locales à sa gestion. AD 29 a été le pivot du développement de la pratique professionnelle. La SCIC favorise l’entrée des salariés comme coopérateurs en réduisant le coût de la part sociale.

3. Domaine

Le champ d’intervention de la SCIC est l’aide aux personnes et leur accompagnement. La SCIC s’est voulue une réponse originale pour mutualiser les compétences disponibles locales et régénérer le mode de gestion associatif et de l‘économie sociale et solidaire. Son premier territoire d’implantation a été lié à une structure d’équipement médicalisé à domicile en difficulté. L’innovation reposait sur la possibilité de couvrir un large espace géographique, d’associer et de coordonner de multiples compétences au bénéfice des personnes. Ce dispositif s’est heurté aux modes d’organisation locaux, élus et professionnels et a dû être abandonné sous cette forme.

4. Objet

Par rapport au Centre Bretagne, son objet s’est recentré sur les services de proximité et tous les travaux à domicile d’aide aux familles. Il s’agit principalement de soutenir les personnes en situation de handicap ou ne pouvant plus accomplir certaines tâches ménagères du quotidien. La Scop TLM intervient dans le Pays de Brest et mobilise 25 salariés dont trois associés. En créant une unité régionale de l’économie sociale et solidaire, les besoins de services des personnes d’un territoire sont pris en compte, tout en faisant émerger de nouvelles collaborations, des emplois de qualité localement. D’un problème de renouvellement d’administrateurs, la SCIC a été l’occasion de faire vivre les valeurs de l’économie sociale et solidaire en changeant le statut du personnel intervenant.

5. Programme

Le projet de SCIC, a bénéficié au niveau national du programme de la DIEESES, puis de la DDTEFP et du Conseil régional qui initialement l’avait refusé.

6. Pluralité d’acteurs

Dans le cadre de l’Union Archipel, pouvait-il se créer une nouvelle unité susceptible de prendre en charge toute une palette de services généralement effectués par chaque structure adhérente au niveau d’un territoire élargi ? L’implantation initialement projetée a été rendue possible par extension de l’agrément dans le centre Bretagne. Les habitudes professionnelles et les concurrences entre acteurs du soutien à domicile, puis le refus des élus des collectivités locales concernées, ont empêché la poursuite et le développement de l’activité de l’unité qui comptait déjà quatre salariés.
Le projet n’a pas été abandonné pour autant. Il s’est recentré sur le territoire d’origine en s’appuyant sur deux structures :

  • une entreprise d’insertion et d’accompagnement de demandeurs d’emploi, IDEE antenne de Crozon,
  • AD 29 directement reliée à l’Union Archipel qui accueille les futurs employés de TLM.

Les collectivités locales et le réseau des Scop ont appuyé le projet. Patrick Gardet, consultant à Territoires-en-projets, a été le maître d’œuvre de cette réalisation qui a pris la forme d’une SCIC et qui a été objet d’une évaluation en 2009 par le Collège Coopératif en Bretagne.

7. Ingénierie et recherche-développement

Comment faire que les usagers et le territoire aient leur place dans une nouvelle structure adhérente de l’Union et intervenant dans l’action sociale? Deux objectifs, dans le droit fil de la création de l’Union Archipel, ont prévalu dans le  montage de la SCIC.
D’abord, poursuivre la mutualisation des moyens au bénéfice de l’économie sociale et solidaire : la SCIC comme montage juridique permet d’avoir une direction à plusieurs composantes avec les usagers directs, les médiateurs territoriaux que sont les élus des collectivités territoriales, puis les instances associatives promotrices que sont les adhérents de l‘Union Archipel, et enfin les salariés qui sont directement partie prenante des décisions dans la vie de l’unité productive.
Puis, assurer des emplois pérennes, attachés à la vie du territoire et qui bénéficient d’une qualité de vie tant dans leur progression professionnelle par l’apport constant d’informations et de formation que dans les revenus et les conditions de travail. L’intéressement de la vie de l’unité productive est inscrit dans l’emploi promu par la SCIC. C’est ce modèle qui était en gestation à Loudéac.

8. Hybridation des savoirs

Il y a eu plusieurs niveaux de compétences : mettre en commun par une structure unique dans un territoire élargi des interventions d’aide et de soins aux personnes, notamment les plus âgées. Cet objectif a été le ferment du projet et a constitué la suite légitime du développement de l’Union Archipel. Intégrer, par une structure nouvelle de gestion, les salariés, les usagers et les collectivités locales, a été l’autre versant du projet. Sa concrétisation s’est réalisée avec l’appel à un nouvel acteur bien territorialisé, un organisme d’insertion et d’accompagnement de demandeurs d’emploi. Si un des effets produits a porté sur la gouvernance territoriale de l’action sociale, l’autre aspect non négligeable a concerné l’emploi et la participation de salariés aux décisions de leur entreprise. Dans le registre de l’économie sociale et solidaire, la question de l’économie plurielle s’est posée : comment accepter une nouvelle structure, l’aider à émerger, alors qu’elle peut être concurrente des activités développées par chacune des structures adhérentes ? Le Centre Bretagne permettait d’échapper à cette difficulté. Le retour dans le territoire d’influence directe, le pays de Brest, en posant les frontières de la collaboration, a fait surgir de nouvelles attentes et de nouveaux usages.

9. Caractère expérimental

Loudéac a pu apparaître comme expérimental à plusieurs titres, d’abord en constituant sur un autre territoire que celui d’origine, et en fonction d’opportunité, un montage inédit de réponses globales et coordonnées à des besoins des personnes. Ont été mobilisées les compétences diversifiées existantes localement. Un nouveau statut de coopération qui met les salariés en position de décision, devait les aider à mieux travailler ensemble. Il en est de même pour le territoire qui n’est plus lié à une seule commune, mais à un espace élargi associant communes (dont une ville moyenne), canton, communautés de communes et pays. L’apprentissage des concurrences a été fatal à la continuité du projet, tant face aux professionnels que des élus dans un contexte préélectoral peu favorable à une innovation. La poursuite du projet en le recentrant dans le Pays de Brest, a pu bénéficier de l‘expérience de Loudéac tout en modifiant les conditions mêmes de création et de fonctionnement de la nouvelle unité productive coopérative. Ses effets se manifestent dans les domaines suivants :

– implication des structures adhérentes et de l’Union,
– formation des futurs travailleurs de la SCIC (IDEE Crozon et AD 29),
– naissance d’un actionnariat salarié,
– place des usagers,
– rôle des financeurs (organismes sociaux)
– place des collectivités territoriales.

Ce dispositif, par ses collaborations inédites, produit une synergie au bénéfice d’un territoire et de sa gouvernance renouvelée. Il modifie en profondeur l’implication des salariés dans la structure productive.

10. Caractère innovant

Le processus de SCIC est original dans les conditions de l’action sociale et de l‘aide aux personnes. La SCIC, mode opératoire fréquent de l’action sociale au Québec, devient un outil pour l’économie sociale et solidaire, compte tenu de la loi Borloo qui a obligé ce secteur à affronter de nouvelles concurrences marchandes. Celles-ci ont mis à mal les conditions d’emploi et de qualification des travailleurs de l’accompagnement aux personnes. La précarisation des emplois, la mise en danger des structures existantes, ont conduit à mettre au point un nouveau type d’organisation relevant de l‘économie sociale afin de faire face à l’ouverture du marché à la concurrence et au nivellement par le bas des compétences. En recherchant les ressources humaines localement et en utilisant les dispositifs d’insertion et de qualification favorisés par les collectivités territoriales, la relation de service s’élargit considérablement et implique de nouveaux acteurs distincts des seuls élus bénévoles associatifs.
En ouvrant directement les structures adhérentes à la qualification des futurs salariés de la SCIC, l’Union Archipel :

  • renforce ses unités par l‘apport de nouvelles ressources, favorise les relations de mutualisation directe entre les unités,
  • fait l’apprentissage en interne d’une concurrence choisie et non subie.

Il en va de même pour les travailleurs mobilisés. Issus du territoire où ils exercent, en situation préalable de précarité, ils accèdent à un emploi avec des conditions de travail tendant à un temps moins morcelé et rémunéré plus dignement. L’existence d’unités productives mobilisables et de moyens mutualisés, rompt l’isolement de la nouvelle structure.  La participation aux décisions et aux réunions avec les organismes de tutelle qui engagent l’unité, renforce la qualité de travail de ses membres, leur implication et leur volonté de participer au bien commun et à l’intelligence sociale de ce territoire : ce sont les conditions mêmes d’une nouvelle gouvernance territoriale.

11. Essaimage

Si le modèle fonctionne dans le long terme, et déjà TLM compte 25 salariés dont trois coopérateurs, il est appelé à se diffuser dans le secteur de l‘économie sociale et solidaire en devenant un mode d’organisation reconnu et bénéfique pour les services aux personnes.

12. Sources

– Fiche Aide à la personne Centre Bretagne d’Oxymore (20 projets soutenus par la DIIESES), 2007
– Documents site www.territoire-en-projets.org
– Adhésion de la coopérative Tout le Ménage Pays de Brest à la Confédération Générale des SCOP et à l’Union Sociale
– Evaluation réalisée par P. Ondongo, CCB, 2009

Sigles

AD 29, Aide à Domicile Finistère
AGAAR, Association de Gestion des Appareils d’Assistance Respiratoire
COORACE, Fédération des COmités et ORganismes des Aides aux Chômeurs par l’Emploi
DA 29, Domicile Action Finistère
DDTEFP, Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
DIIESES, Délégation Interministérielle à l’Innovation, l’Expérimentation Sociale et l’Economie Sociale
IDEE Antenne de Crozon, Insertion, Développement, Entraide, Emploi
SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
SCIC, Société Coopérative d’Intérêt Collectif
SCOP, originellement Société coopérative ouvrière de production, devenue Société COopérative de Production
SEM 29, Services Emplois de Maison du Finistère

Contacts

Patrick Gardet
Paul Ondongo