1. Nom de l’initiative

Groupe régional de mutualisation et d’expérimentation sur la veille de nuit de personnes dépendantes

2. Structures mobilisées et associées au projet

A la suite des travaux du GIE « services aux personnes » en 2001, des entreprises regroupées dans la CRES se sont réunies en 2006 pour mettre en commun leurs réflexions et avancer dans la mise en œuvre d’un  service de veille de nuit pour personnes dépendantes. Se sont regroupées des associations du territoire brestois, de Morlaix (AGEF 29), de Guingamp (CSP, Adsevel de l’UNA 22), de Rennes par la fédération régionale Adessa. Des élus des collectivités territoriales et des institutions du social et du médico-sociales ont été également associés au groupement.

3. Domaine

Le groupement a eu pour vocation initiale de répondre à des besoins pas ou peu suffisamment couverts dans le domaine des services aux personnes, telle la veille de nuit de personnes dépendantes, en mettant en commun les expériences acquises par les professionnels du secteur ; puis de tester une démarche en vue d’une diffusion élargie au niveau régional.

4. Objet

Si les mutuelles ont été pionnières dans la mise en place de veille de nuit pour personnes dépendantes, comme pour les services d’accueil en relais de jeunes enfants, le groupement a permis d’aller plus loin dans la prise en compte de ce besoin en:

  • réunissant les entreprises de l’économie sociale agissant dans ce domaine,
  • associant les institutions médico-sociales et les financeurs publics en charge des personnes âgées,
  • utilisant le niveau régional pour la mise en commun et l’expérimentation.

5. Programme

Ce projet a bénéficié du concours de la DIIESES pour étudier les possibilités de mise en œuvre de ce service et les conditions expérimentales de sa généralisation.

6. Pluralité d’acteurs

Le projet de groupement d’acteurs est parti de territoires bretons qui ont eu le souci de mettre en place des dispositifs pour faire face à des situations de veille de nuit de personnes dépendantes. Les dispositifs déjà mis en place par des mutuelles ont été mis à contribution, ainsi que le service auxiliaire de nuit de l’Adseven en place depuis 2005 dans le Pays de Guingamp. La CPAM et la MSA ont été consultées avec les Conseils généraux bretons pour réaliser un cahier des charges en vue de lancer un appel à projets.

7. Ingénierie et recherche-développement

C’est à la suite des travaux du GIE « services aux personnes » qu’il a été demandé à la CRES d’animer dans la même logique un groupe de travail sur la veille de nuit. La demande est venue notamment d’une association régionale, l’Adessa. Elle a d’abord réuni des associations adhérentes concernées par la démarche (AGEF 29), et a été confortée par le Comité de services aux personnes de Guingamp qui a déjà exploré en lien avec le CLIC, la coordination des besoins en matière d’interventions de nuit.

Plusieurs questions ont été au centre des réflexions :

  • comment faciliter la mutualisation en s’appuyant sur le niveau régional alors que le niveau opérationnel qui est départemental, révèle les concurrences face aux financements ?
  • comment organiser la solvabilité de cette demande face à la dispersion des personnes nécessitant le recours à ce service ?

Le principe retenu a été fondé sur le non cloisonnement des situations des personnes selon les âges de la vie : les personnes âgées ne sont pas distinguées des personnes en situation de handicap, et des personnes confrontées à des difficultés liées à des problèmes de santé. Le territoire devient alors le cadre de réflexion et d’opérationnalisation du dispositif à mettre en œuvre.

8. Hybridation des savoirs

Les acteurs, pratiquant le même type de services avec des publics en situation de dépendance ou de handicap, sont relativement isolés dans leur espace d’intervention. Leurs interlocuteurs restent les usagers utilisateurs et leurs familles, les collectivités territoriales et les institutions médico-sociales, puis en interne, leur fédération, ou en externe, les dispositifs de coordination tel le CLIC.
Le groupement favorisé par l’échelle fédérative, permet de mettre en commun les savoirs acquis par l’expérience de terrain pour formaliser des services de qualité. Il pourrait en être de même pour les échelles gestionnaires qui en prenant en considération de nouveaux besoins, sont amenés à changer leur regard, tout en faisant mieux connaître et partager leurs contraintes.
Cette hybridation limitée aux acteurs d’un même territoire d’intervention trouve un cadre nouveau pour l’expression de ces besoins grâce à l’échelle régionale et la subsidiarité qu’offre la CRES.

9. Caractère expérimental

Ce groupement est légitimé par son objectif expérimental. Il s’agit en fonction des méthodologies mises à plat et formalisées, de mettre en œuvre un dispositif territorialisé de veille de nuit, qui s’adresse à toute personne dépendante et nécessitant une aide. Le groupement a partir de sa réflexion a bénéficié du service de veille mis en place dans les communautés de communes de Guingamp, Lanvollon-Plouha, et Bourbriac. Avec le CLIC, les associations en réseau et participantes du groupement, ont pu mettre à plat les difficultés de financement liées à un dispositif particulièrement complexe :

  • les interventions sont programmées ou ponctuelles, ce qui suppose l’adhésion au service de téléalarmes ;
  • les collectivités territoriales subventionnent ce service ;
  • les personnes utilisatrices bénéficient des aides du conseil général (APA ), de la CNSA (PCH) et du secteur sanitaire.

Ce dispositif se heurte à la difficulté d’avoir un nombre suffisant de personnes utilisatrices pour mobiliser des professionnels, et à la crainte conséquente des conseils généraux d’avoir à financer dans la durée une structure de ce type.

10. Caractère innovant

L’innovation dans ce regroupement touche à la complexité des phénomènes pris en considération : le fait de ne pas découper en catégories d’âge les situations de dépendance (le décloisonnement), de partir du territoire pour associer les acteurs présents (imbrication des échelles interne et externe), amène à penser une complexité et des méthodes pour en rendre compte par l’expérimentation. Si les acteurs de terrains ont commencé à intégrer cette complexité dans leurs pratiques, et principalement les collectivités territorialisées, les gestionnaires, grâce au cadre de ce regroupement, commencent à entrevoir les possibilités que ce dispositif ouvre dans l’amélioration de la vie des personnes en situation de dépendance et de handicap.

11. Essaimage

Le caractère expérimental de ce dispositif, dans le cadre de ce regroupement, devrait contribuer tant en interne qu’en externe, à diffuser dans d’autres espaces de la région Bretagne, ce type de service de veille de nuit. Des systèmes de garde se sont déjà mis en place, d’abord avec les mutuelles, puis à Paimpol. Le processus de développement, s’il est actuellement arrêté pour des raisons de restriction budgétaire des financements des conseils généraux, a permis aux structures adhérentes, de valoriser leur savoir faire en la matière. En œuvrant ensemble et en ayant intégré à leur regroupement des acteurs gestionnaires, les maillons essentiels pour de futurs dispositifs sont créés; ce dispositif légitimé par les actions réalisées au niveau régional, dépend du niveau national pour assurer son développement.

12. Sources

– Fiche projet veille de nuit pour personnes dépendantes d’évaluation d’Oxymore (20 projets soutenus par la DIIESES), 2007.
– Guide méthodologique, « Pour le maintien à domicile: l’accueil de jour pour personnes âgées », CRES/GIE Services aux personnes, Rennes, 2001.
– E. Morin, « introduction à la pensée complexe », 1990, rééd. Seuil.

Contacts

Bernard Mérand, CRES
Alain Fesselier, CSP Guingamp et Adsevel
Gabrielle Emery, AGEF 29

Sigles :

ADESSA, (être à côté de en latin) Fédération nationale d’associations d’aide et de services à domicile
ADSEVEL (aller de l’avant en breton), services d’aide, de soins et de services aux domiciles pour des personnes en situation de handicap
AGEF 29, Association Gestion Emplois Familiaux
APA, Allocation Personnalisée d’Autonomie
CSP, Comité cantonal de Services aux Personnes de Guingamp
CLIC, Centre local d’Information et de Coordination gérontologique
CNSA, Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
CRES, Chambre Régionale de l‘Economie Sociale
DIIESES, Délégation Interministérielle à l’Innovation, l’Expérimentation Sociale et l’Economie Sociale
GIE, Groupement d’Intérêt Economique
PCH, Prestation de Compensation du Handicap
UNA, Union Nationale de l’Aide, des soins et des services  aux domiciles